Nos statuts

Statuts du 14 mai 2022

  1. Fokus est un parti politique luxembourgeois rassemblant les personnes physiques qui soutiennent les valeurs et concepts libéraux, sociaux, européens, réformateurs et humanistes, et qui partant rejettent des alliances avec des entités politiques qui combattent ces mêmes valeurs et concepts.
  2. Les valeurs de Fokus sont précisées dans la déclaration fondamentale qui a reçu l’aval du congrès national, sur base d’une proposition soumise par le comité national. Cette déclaration est sujette à des adaptations futures.
  3. Les valeurs de Fokus sont précisées dans la déclaration fondamentale qui a reçu l’aval du congrès national, sur base d’une proposition soumise par le comité national. Cette déclaration est sujette à des adaptations futures.
  4. Fokus est constitué pour une durée illimitée.
  5. La durée des mandats est exprimée en années. Sur décision du comité national, tout mandat au sein du parti peut être prolongé si des raisons exceptionnelles l’exigent.

  1. L’organisation et le fonctionnement de Fokus sont fondés sur un règlement d’ordre intérieur.
  2. Les actions de Fokus sont fondées sur un code de déontologie que chaque membre s’engage à respecter sous peine d’exclusion.
  3. Les membres de Fokus respectent la déclaration fondamentale, le règlement d’ordre intérieur, le code de déontologie et soutiennent les actions politiques de Fokus de manière loyale. Ils soutiennent activement les candidats de Fokus lors des élections.
  4. Les membres de Fokus s’abstiennent d’être membres ou de promouvoir toute autre entité politique luxembourgeoise ou européenne, sous peine d’exclusion.
  5. Le comité national approuve par un vote majoritaire le règlement d’ordre intérieur et le code de déontologie et toute modification ultérieure.
  6. Le règlement d’ordre intérieur respectivement le code de déontologie s’appliquent 14 jours après leur publication aux membres par un moyen approprié.

  1. Sauf dispositions contraires, un membre empêché à participer à un vote ne peut pas se faire représenter ni personnellement ni par procuration. Il ne peut pas voter par correspondance.
  2. Sous réserve de dispositions alternatives aux présents statuts, les décisions collectives des membres de Fokus ne seront valablement adoptées que pour autant qu’elles auront été adoptées par la majorité simple des membres présents. Les abstentions ainsi que les bulletins blancs ou non valides ne sont pas comptés.
  3. Un vote ex aequo pour un poste à pourvoir est remporté par le membre ayant la plus grande ancienneté dans le parti. Si dès lors un partage n’était pas possible, le candidat le plus jeune l’emporte.

  1. Tout groupe de six membres ou plus peut soumettre une motion au vote pour un congrès national.
  2. Tout groupe de trois membres ou plus peut soumettre une motion au vote pour un congrès régional si leurs lieux de résidence sont dans la circonscription concernée.
  3. Dans la forme, la motion doit être écrite, formulée en langue luxembourgeoise, allemande ou française. Elle doit contenir le contexte dans lequel elle se place et formuler de manière univoque la proposition à soumettre au vote. Elle doit indiquer les noms et adresses des membres signataires et être dûment signée par eux.
  4. La motion doit se placer dans le cadre fixé par la déclaration fondamentale et le code de déontologie. Elle ne peut pas traiter d’un sujet adressé par une motion précédente largement similaire, présentée durant les dix-huit mois complets qui précèdent.
  5. Les membres adressent leur motion au secrétaire général du parti au moins dix jours avant le vote visé. Le secrétaire général, sous réserve de constater que la motion répond aux critères de recevabilité précités, la transmet aux membres du comité national avec son appréciation pour une décision finale sur sa recevabilité.
  6. Le secrétaire général communique aux membres ayant soumis la motion la décision du comité national et transmet la motion, sous réserve de l’avis positif du comité national, à l’organe visé afin de porter la motion à l’ordre du jour et de procéder au vote.

  1. Toute personne physique ayant l’âge de quinze ans accomplis peut devenir membre.
  2. Une personne souhaitant devenir membre doit introduire sa demande d’adhésion, selon les modalités définies par le règlement d’ordre intérieur.
  3. La qualité de membre se perd par la mort, la démission, la radiation ou par l’exclusion.
  4. L’infraction sérieuse et répétée aux présents statuts, ou au règlement d’ordre intérieur ou au code de déontologie, ainsi que les agissements contraires aux intérêts vifs du parti peuvent déclencher une procédure disciplinaire selon les modalités du règlement d’ordre intérieur, sur base d’une décision du comité exécutif.
  5. Par son adhésion au parti, le membre donne à Fokus le droit d’enregistrer, de traiter et de transmettre ses informations personnelles par des moyens informatiques ou mécaniques et de lui adresser des communications sur une base régulière.
  6. Le congrès fixe les cotisations annuelles sur proposition du comité national.
  7. Le membre s’oblige de verser ses cotisations annuelles. Un membre qui, malgré deux rappels soumis par le trésorier du parti, ne solde pas son compte perd le droit de participer aux votes et de soutenir une motion tant que sa dette perdure. Si cet état perdurait pour deux ans complets successifs, le comité exécutif peut, sur proposition du trésorier, prononcer la radiation du membre défaillant sans mise en demeure.

  1. Chaque membre peut participer à la prise de décision au sein de Fokus et peut s’exprimer librement sur tous les sujets politiques dans le cadre de la formation d’opinion du parti.
  2. Chaque membre peut présenter sa candidature à tout organe du parti selon les modalités fixées par règlement d’ordre intérieur.
  3. Seuls les membres sortants du comité national peuvent présenter leurs candidatures aux postes du comité exécutif. 
  4. Chaque membre peut bénéficier des informations de la part du parti et peut collaborer librement aux groupes de travail politiques de son choix, sous respect des limites formulées par le comité exécutif.
  5. Chaque membre peut assister aux congrès nationaux et régionaux et aux assemblées locales du parti.

  1. Le congrès national est l’organe suprême du parti qui définit les objectifs politiques et les actions du parti. Il se compose de l’ensemble des membres du parti.
  2. Le congrès national ordinaire se réunit une fois par année avant la fin du mois de mai, dans un endroit approprié situé au Grand-Duché de Luxembourg.
  3. Un congrès national extraordinaire peut tenir sur décision du comité national.
  4. Le congrès national a les pouvoirs exclusifs suivant :
    • l’approbation et la modification de la déclaration fondamentale, le cas échéant des statuts
    • l’élection des membres du comité national
    • l’élection des membres du comité exécutif
    • l’élection de la ou des têtes de liste aux élections
    • l’approbation des programmes électoraux
    • l’approbation des budgets des campagnes électorales.
  5. Seuls les membres de Fokus sont autorisés à participer aux votes du congrès.
  6. Le comité exécutif a le pouvoir discrétionnaire d’autoriser ou de refuser des non-membres aux congrès, sans droit de vote.

  1. Le comité national se compose :
    • des membres du comité exécutif
    • des présidents des comités régionaux (circonscriptions)
    • des présidents des groupes de travail politiques
    • de douze membres élus par le congrès national.
  2. Lors de sa première réunion, le comité national peut coopter tout membre assumant ou ayant assumé une fonction politique publique pour le compte du parti.
  3. Trois absences successives d’un membre du comité national aux réunions de celui-ci, sans motif réel, entrainent le retrait du statut de membre du comité national.
  4. Les membres du comité national sont élus pour une durée de deux ans.
  5. Le comité national est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de Fokus et pour prendre toute mesure utile pour l’accomplissement de son objet social à l’exception des pouvoirs réservés par la loi ou par les présents statuts au congrès.
  6. Le comité national décide des positions politiques de Fokus, désigne les candidats aux élections nationales, communales et européennes.
  7. Le comité national décide de la participation au gouvernement, de l’accord de coalition et de la nomination des représentants aux postes du gouvernement de Fokus, sur proposition du conseil exécutif.
  8. Le comité national est présidé par le président du parti, ou en son absence par le porte-parole ou en son absence par le secrétaire général.
  9. Le mode de vote a lieu à main levée ou à bulletin secret. Il appartient au comité national de définir à la majorité simple le mode pour le vote en question.
  10. Le comité national se réunit au moins tous les deux mois sur invitation du président.
  11. Le comité exécutif établit l’ordre du jour au préalable. Il est communiqué par le secrétaire général au moins deux jours plus le jour en cours avant la tenue du comité national.
  12. En cas d’urgence, d’autres points d’actualité peuvent s’ajouter à l’ordre du jour sous réserve de l’accord majoritaire à main levée exprimé lors de la réunion du comité national.

  1. Les membres du comité exécutif gèrent le parti au jour le jour dans le cadre de l’action politique définie par le congrès national.
  2. Le congrès national élit pour la durée de deux ans : un président, deux vice-présidents, un secrétaire général, un trésorier et un porte-parole.
  3. Un ou deux secrétaires généraux adjoints peuvent être cooptés au comité exécutif sur proposition du secrétaire général. Leur mandat est de deux ans.
  4. Un ou deux porte-paroles adjoints peuvent être cooptés au comité exécutif sur proposition du porte-parole. Leur mandat est de deux ans.
  5. Le comité exécutif peut coopter un délégué de chaque circonscription électorale afin de soutenir l’organisation d’une ou des campagnes électorales qui tombent dans la mandature. Leur mandat est de deux ans.
  6. Seuls les membres du comité exécutif peuvent engager Fokus. Ils sont autorisés à donner des interviews, faire des déclarations écrites ou verbales, rendre publics des avis, résolutions ou communications de Fokus, au nom et pour le compte de Fokus.
  7. Le comité exécutif fixe la stratégie de communication de Fokus.
    • L’exercice de ce pouvoir, les membres du comité exécutif transmettent de manière fidèle les positions du parti.
    • Toute communication, réalisée au nom et pour le compte de Fokus, sur les réseaux sociaux, les journaux, la radio, la télévision, les newsletters digitales ou papiers, ou tout autre mode de communication et de transfert de données, doit avoir l’accord préalable du comité exécutif. 
    • Tout avis personnel divergeant de la ligne du parti est à proscrire.
    • Tout avis personnel, n’ayant pas reçu l’aval préalable du comité exécutif, doit être clairement déclaré comme tel, n’engageant pas le parti.
    • Le porte-parole veille à communiquer les positions politiques de Fokus de manière fidèle et complète et s’engage à référencer des avis personnels comme tels.
    • Dans les phases de l’élaboration et de l’exécution de la stratégie de communication, le comité exécutif peut charger un prestataire tiers de travaux de support. Sous la condition d’une convention de confidentialité engagée avec ce tiers, le comité exécutif peut partager avec lui des informations confidentielles.

Une région se compose des sections locales qui appartiennent à la circonscription électorale.

  1. Le congrès régional se compose de l’ensemble des membres du parti qui ont leur lieu de résidence dans une des communes qui forment la région.
  2. Le congrès régional ordinaire se réunit une fois par année avant la fin du mois de mars.
  3. Un congrès régional extraordinaire peut être tenu suivant la décision du comité national, en application d’une demande du comité exécutif.
  4. Seuls les membres de Fokus ayant leur lieu de résidence dans une des communes appartenant à la région sont autorisés à participer aux votes du congrès régional. Le comité exécutif a le pouvoir discrétionnaire d’autoriser ou de refuser des non-membres aux congrès régional, sans droit de vote.
  5. Le congrès régional a les pouvoirs suivants :
    • élire au comité régional : un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier et les membres du comité.  Leur nombre sera fixé par le congrès régional sur proposition du comité national. La durée des mandats est de deux ans.
    • prendre les décisions sur un plan d’actions politiques communes
    • faire la proposition au comité national des candidats aux élections issus de la région.

  1. Pour toute région qui ne dispose pas au moins d’une section locale, le comité exécutif nomme un président ayant la charge de mettre en œuvre la création d’une ou de plusieurs sections locales. Le mandat prend fin au prochain congrès régional ou à la suite d’une révocation par le comité exécutif.
  2. Toute section locale peut élire parmi ses membres deux délégués permanents au comité régional. La durée des mandats est de deux ans.
  3. Le secrétaire remplace le président du comité régional au comité national en cas de son empêchement.
  4. Le comité national peut, sur base d’une demande écrite motivée du comité exécutif, révoquer le président, le secrétaire respectivement le trésorier d’un comité régional. Par la suite, les membres du comité régional désignent par vote secret majoritaire le remplaçant au poste vacant, sachant que le membre révoqué ne peut pas se représenter pour la mandature en cours. La durée initiale des mandants reste maintenue.
  5. Le comité régional décide des accords de coalition au niveau des conseils communaux sur proposition de la section locale, après concertation avec le comité exécutif.

Les membres résidants dans une même commune forment une section locale.

  1. L’assemblée locale se compose de l’ensemble des membres du parti qui ont leur résidence dans la commune de la section locale.
  2. L’assemblée locale ordinaire se réunit une fois par année avant la fin du mois de février.
  3. Une assemblée locale extraordinaire peut être tenue suivant la décision du comité national, en application d’une demande du comité exécutif.
  4. Les membres, résidants dans une même commune, qui ne peuvent pas raisonnablement former leur section locale par manque d’effectifs peuvent intégrer une section locale voisine.
  5. Un membre, déplaçant son lieu de résidence hors de sa commune, peut rester membre de sa section d’origine pour une durée de trois ans et l’année en cours après son départ, dès lors il intègre la section locale de son lieu de résidence.
  6. Seuls les membres de Fokus ayant leur résidence dans la commune ou les membres cooptés selon les modalités décrites en haut sont autorisés à participer aux votes de l’assemblée locale. Le comité exécutif a le pouvoir discrétionnaire d’autoriser ou de refuser des non-membres aux assemblées locales, sans droit de vote.
  7. L’assemblée locale a les pouvoirs suivants :
    • l’élection des membres du comité local, du président, du secrétaire, du trésorier
    • l’élection de deux membres délégués permanents au comité régional
    • décisions sur un plan d’actions politiques communes
    • proposition au comité régional des candidats aux élections issus de la section locale.

  1. Le comité local est formé par les membres de section locale, du président, du secrétaire et du trésorier. La durée des mandats est de deux ans.
  2. Le comité national peut, sur base d’une demande écrite motivée du comité exécutif, révoquer le président, le secrétaire respectivement le trésorier d’une section locale. Par la suite, les membres de la section locale désignent par vote secret majoritaire le remplaçant au poste vacant, sachant que le membre révoqué ne peut pas se représenter pour la mandature en cours. La durée des mandants initiaux reste maintenue.

  1. Un groupe de travail politique est instauré et terminé par la décision du comité national sur base de la demande du comité exécutif.
  2. Le comité exécutif nomme le président du groupe de travail politique.
  3. Les membres du parti peuvent librement participer aux groupes politiques de leurs choix, cependant, dans l’intérêt d’une bonne organisation des groupes de travail politiques, le comité national peut limiter, à tout moment, le nombre maximal de membres par groupe et le nombre maximal de groupes auxquels un membre peut participer.
  4. Un groupe de travail politique élabore une stratégie politique à moyen et long terme en vue du développement des sujets et du cadre qui lui ont été attribués par le comité national sur base d’une proposition soumise par le comité exécutif.
  5. Tout membre du comité exécutif a le droit de participer aux réunions et aux travaux de tout comité politique.
  6. Le porte-parole de Fokus est le contact privilégié pour toute question d’orientation politique, dans les limites des sujets et du cadre définis par le comité national.
  7. Les présidents des groupes de travail politiques sont membres du comité national. En cas d’empêchement ponctuel d’un président, celui-ci peut désigner son remplaçant parmi les membres du groupe de travail qu’il préside.
  8. Le président d’un groupe de travail politique dont les activités sont terminées reste membre du comité national pour la durée résiduelle de son mandat.

  1. Le trésorier, membre du comité exécutif, est responsable de la gestion financière. Il soumet un rapport au congrès national.
  2. Le secrétaire général peut liquider les factures de tiers relatives à la gestion courante du secrétariat et aux actions de marketing, sous réserve d’une annonce préalable au trésorier.
  3. Chaque région et chaque section locale peut nommer un trésorier qui gère les finances respectives. Pour ce faire, le trésorier régional respectivement local peut demander l’ouverture d’un compte bancaire spécifique pour lequel deux membres du comité régional respectivement local et deux membres du comité exécutif auront libre accès. Les pouvoirs des mandataires autorisés sont fixés (et mises à jour) par une décision écrite du comité exécutif, communiqués aux intéressés à l’institut financier concerné.
  4. À sa demande, les trésoriers régionaux respectivement locaux doivent rendre compte au trésorier du parti, par écrit et dans un délai de quatorze jours, justifiant les mouvements sur les comptes concernés.
  5. Les fonds tenus au niveau régional respectivement local appartiennent au parti. Sur base d’une décision du comité exécutif, lesdits fonds peuvent être repris dans un compte central du parti.
  6. Les trésoriers régionaux respectivement locaux veillent au strict respect des règles de financement des partis politiques.

  1. Sur base de la proposition du comité exécutif, le comité national adopte un plan détaillant les objectifs et les différentes démarches de la campagne électorale, en ce compris le planning préliminaire, la nomination du directeur et de l’équipe de la campagne et la description des fonctions des différents intervenants, le plan financier, le plan de communication, en ce compris la ou les têtes de liste.
  2. Sous la conduite de la ou des têtes de liste, le programme électoral est préparé par les groupes de travail politiques dans le respect du planning préalablement adopté par le comité national.
  3. Le plan d’exécution de la campagne, en ce compris le programme électoral, sont validés par le comité national.
  4. Il appartient au comité national de définir les règles de présentation des informations de la campagne au congrès national ordinaire ou extraordinaire.

  1. Chaque membre peut devenir candidat aux élections sous conditions de remplir les conditions déterminées par la loi et d’être désigné par le comité national.
  2. Les membres candidats aux élections sont autorisés à donner des interviews, faire des déclarations écrites ou verbales, rendre publics des avis, résolutions ou communications de Fokus, au nom et pour le compte de Fokus. Dans l’exercice de ce pouvoir, ils veillent à parler d’une voix commune et de transmettre de manière fidèle les positions du parti.
  3. Le congrès national désignera la ou les têtes de liste aux élections nationales et européennes.
  4. Le congrès national élit la ou les têtes de liste aux élections nationales. Celui-ci assume respectivement ceux-ci partagent entre eux la fonction de porte-parole du parti. Il(s) assure(nt), de manière privilégiée, au sein du comité exécutif, un rôle de supervision et de coordination des travaux des groupes de travail politiques en étroite collaboration avec leurs présidents, membres du comité national.

  1. Le mandat de député n’est pas cumulable avec un mandat de bourgmestre ou d’échevin. Dans l’hypothèse qu’un membre obtienne un tel double mandat, il promet de renoncer à un des deux mandats dans un délai raisonnable.
  2. Le mandat de député est cumulable avec le mandat de conseiller communal.
  3. Le membre élu démissionnaire qui décide, pour quelque raison que ce soit, de quitter Fokus ou qui est radié ou exclu de la liste des membres de Fokus, promet de renoncer sans tarder à son mandat politique au profit du parti politique Fokus.

  1. Le comité national élit dans sa première réunion après le congrès un comité des sages composé de trois membres au maximum, pour une durée de deux ans.
  2. En cas de besoin, le comité des sages peut figurer en tant que médiateur de Fokus, chargé de réconcilier les membres en cas de divergences.
  3. En cas de litige sur l’interprétation et l’application des statuts, l’affaire est tranchée par le comité des sages après avoir reçu les positions écrites des parties intéressées.
  4. Dans l’exécution de sa mission, le comité des sages peut demander un accès à toute information complémentaire qu’il juge nécessaire. Le comité des sages fait preuve d’une intégrité impeccable et est lié par une obligation de confidentialité absolue. Les informations partagées par les membres avec le comité des sages ne peuvent être utilisées que pour des fins de résolution de conflits et de médiation.
  5. La décision du comité des sages prise à la majorité simple est fournie par écrit.
  6. Les membres du comité des sages ne peuvent pas être membres du comité national.

  1. Fokus peut, sur proposition de son comité exécutif, octroyer des titres honorifiques à ses membres ou à des tiers. Les conditions d’octroi et d’éligibilité sont fixées par le comité national. Le titre honorifique n’octroie aucun droit ni aucune obligation supplémentaire aux porteurs.
  2. Si un membre honorifique agissait contre les intérêts vifs du parti, son titre honorifique lui peut être retiré sur base d’une décision du comité national.

  1. Toute modification des statuts de Fokus ne pourra être prononcée que par un congrès national. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers des votes y exprimés.

  1. La dissolution de Fokus ne pourra être prononcée que par un congrès national. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers des votes y exprimés.
  2. Tous les cas non prévus par les présents statuts seront tranchés par le comité national sur base d’une recommandation du comité exécutif.
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