Questions parlementaires d’actualité
Vous trouverez ici les 200 dernières questions parlementaires.
Frage 4665
Klimabonus pour les voitures électriques
Frage 4664
Faillite d'une firme de production d'installations photovoltaïques luxembourgeoise
Frage 4663
Recours aux produits Solarpanels S.A. dans les infrastructures publics
Frage 4662
Soutien aux élèves ayant des besoins éducatifs spécifiques
Frage 4661
Utilisation de l'intelligence artificielle par des sites d'actualité luxembourgeois
Frage 4660
Commissariat virtuel
Frage 4659
Contrôle des frontières
Frage 4658
Retours des demandeurs de protection internationale
Frage 4657
Dette publique implicite
Frage 4656
Nuisances sonores, olfactives et de poussière provenant de Kronospan
Frage 4655
Externalisation du service infomatiue de la BIL
Frage 4654
Conseil d'administration de la BIL
Frage 4653
Transfert de salariés de la BIL vers Kyndryl
Frage 4652
Transferts de salariées conformément à l'article L.127-1 du Code du travail
Frage 4651
Accord entre le Gouvernement et "Aquarius Aerial Firefghting sàrl"
Frage 4650
Mise à disposition des masques FFP2
Frage 4649
Registre national des logements abordables
Frage 4648
Palestiniens marqués de numéros par des soldats israéliens
Frage 4647
Mesures pour travailleurs dans le cadre de la dégradation de la qualité de l'air
Frage 4646
Transfert de salariés de la BIL vers Kyndryl
Frage 4645
Feu des fassades
Frage 4644
Impact de la réforme fiscale sur les familles monoparentales
Frage 4643
Seuil d'assimilation fiscale des contribuables frontaliers
Frage 4642
Reconnaissance d'expérience professionnelle à l'étranger
Frage 4641
Aménagement des bassins d'eau pour l'agriculture
Frage 4640
Vol de véhicules
Frage 4639
Contrôles de stupéfiants au volant
Frage 4638
National Center of Genetics (NCG)
Frage 4637
Centre pénitentiaire d'Uerschterhaff
Frage 4636
Camping sauvage
Frage 4635
Mise en oeuvre règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages " PPWR"
Frage 4634
Protection des travailleurs lors d'épisodes exceptionnels de pollution de l'air
Frage 4633
Santé mentale
Frage 4632
Activités estivales organisées en plein air pour enfants dans le contexte des fumées provenant de l'incendie des Hautes Fagnes
Frage 4631
Messages d'alerte à la population en rapport avec les fumées provenant de l'incendie des Hautes Fagnes
Frage 4630
Messages d'alerte à la population en rapport avec les fumées provenant de l'incendie des Hautes Fagnes
Frage 4629
Brochure "Plan d'action 2026-2030" de "LuXembourg Let's make it happen"
Frage 4628
Conséquences économiques et infrastructurelles des faibles niveaux d'eau du Rhin pour le Luxembourg
Frage 4627
Messages d'alerte à la population en rapport avec les fumées provenant de l'incendie des Hautes Fagnes
Frage 4626
Utilisation de logiciels ou services développés par Palantir Technologies
Frage 4625
Messages d'alerte à la population en rapport avec les fumées provenant de l'incendie des Hautes Fagnes
Frage 4624
Coopération transfrontère du CGDIS
Frage 4623
État du canal d'eau vive à l'endroit "Al Schwemm" à Diekirch
Frage 4622
Messages d'alerte à la population en rapport avec les fumées provenant de l'incendie des Hautes Fagnes
Frage 4621
Groupe de travail chargé de l'élaboration des modifications à apporter à l'annexe 1 du projet de loi n°8714
Frage 4620
Données touristiques par commune
Frage 4618
Permanences dans le secteur communal et privé
Frage 4619
Catastrophes naturelles
Frage 4617
Saut-de-mouton CFL à Bettembourg
Frage 4616
Obligation de recourir à un électricien agréé pour les installations photovoltaïques et bornes de recharge
Frage 4615
eCampus
Frage 4614
Suivi des démarches auprès de la CNS
Frage 4613
Critères de délivrance de licences sportives en cas de BMI élevé
Frage 4612
Résiliation de la convention avec la société coopérative "On.perfekt"
Frage 4611
Évolution des acquisitions de la nationalité luxembourgeoise
Frage 4610
Station d'épuration de Schifflange
Frage 4609
Négociations concernant une nouvelle convention entre l'Association des médecins et médecins-dentistes (AMMD) et la Caisse nationale de santé (CNS)
Frage 4608
Levée de l'interdiction de circuler le dimanche et les jours fériés pour les camions en Allemagne
Frage 4607
Résiliation de la convention avec la CNS par la FLAAM
Frage 4606
Langue du site Internet de l'Armée
Frage 4605
Langue du site Internet du CGDIS
Frage 4604
Sécurité des Drones
Frage 4603
Négociations concernant une nouvelle convention entre l'Association des médecins et médecins-dentistes (AMMD) et la Caisse nationale de santé (CNS)
Frage 4602
Investissements du fonds de pension
Frage 4601
Convention-cadre des Nations unies sur la coopération fiscale
Frage 4600
Politique des banques en matière d'octroi de crédits-logement
Frage 4599
Mise en service du pôle d'échange Héienhaff
Frage 4598
Pratiques de tarification dynamique
Frage 4597
Sécurité de l'approvisionnement en gaz
Frage 4596
Remboursement des prothèses mammaires
Frage 4595
Nomination à la direction de l'APPF
Frage 4594
Plaques d'immatriculation non conformes et numéros en double
Frage 4593
Modification du régime fiscal applicable aux voitures de société hybrides rechargeables
Frage 4592
Lutte aérienne contre les feux de végétation et de forêt
Frage 4591
Contrôle des prestations de VFS Global
Frage 4590
Protection des données des demandeurs de visa auprès de VFS Global
Frage 4589
Capacité d'accueil et infrastructures de l'École nationale pour adultes
Frage 4588
Transmission de photographies médicales au CMSS
Frage 4587
Plateforme de bénévoles pour les vendanges
Frage 4586
Protection des consommateurs sur les plateformes de location de courte durée
Frage 4585
Restitution des garanties locatives
Frage 4584
Projets d'infrastructure prévus au niveau de la Place de l'Étoile dans le cadre de l'extension du tramway sur la Route d'Arlon
Frage 4583
Système informatique du Ministère de l'Intérieur AE-IMM
Frage 4582
Conduite autonome
Frage 4581
Prime informatique dans le secteur communal et la Fonction publique
Frage 4580
Conséquences de la canicule sur les récoltes
Frage 4579
Voitures de société plug-ins hybrides
Frage 4578
Report du déploiement de Wero
Frage 4577
Évolution des outils linguistiques
Frage 4576
Taxe touristique
Frage 4575
Taxe sur le sucre
Frage 4574
Mise en place d'une plateforme de collaboration avec l'artisanat
Frage 4573
Versements indus de rémunérations ou d'indemnités
Frage 4572
Natation scolaire
Frage 4571
Accord relatif au temps de travail et de repos dans l'armée
Frage 4570
Ajout de nouveaux réacteurs à la Centrale nucléaire de Cattenom
Frage 4569
Utilisation de systèmes d'intelligence artificielle dans les hôpitaux luxembourgeois
Frage 4568
Prime informatique dans le secteur communal
Frage 4567
Taxe de séjour et compétitivité du secteur Horeca
Frage 4566
Contrôle de la politique migratoire européenne
Frage 4565
Transferts Dublin et reprises en charge par le Luxembourg
Frage 4564
Prévention des incendies de forêt et brûlage des déchets verts
Frage 4563
Délais de traitement des aides au logement
Frage 4562
Contacts entre la Commission européenne et le régime des talibans
Frage 4561
Marché de l'emploi dans les cantons Clervaux, Wiltz et Vianden
Frage 4560
Diffusion linguistique des messages de prévention dans le tram
Frage 4559
Prise en charge des victimes au CNVV
Frage 4558
Social media de la Direction de la défense
Frage 4557
Communication de la Direction de la défense sur les billets en euros
Frage 4556
Saison des incendies estivales
Frage 4555
Critères d'inscription et fonctionnement du Registered Testing Pool (RTP)
Frage 4554
Cybersécurité des gestionnaires conventionnés
Frage 4553
Encadrement des systèmes de surveillance des conducteurs
Frage 4552
Encadrement des parkings automatisés sans ticket et protection des consommateurs
Frage 4551
Coûts et utilisation de MeluXina-AI
Frage 4550
Simplification administrative dans le secteur agricole
Frage 4549
Conséquences de la décision de Lactalis pour la filière laitière luxembourgeoise
Frage 4548
Analyse des accidents mortels impliquant des piétons en 2025
Frage 4547
Impact des fortes chaleurs sur le réseau ferroviaire national
Frage 4546
Rupture de stock en carburants
Frage 4545
Questions des conseillers municipaux
Frage 4544
Délais de renouvellement pour le permis de conduire
Frage 4543
Feux de forêts et de végétation
Frage 4542
Sécurité routière sur la N14 au centre de Heffingen
Frage 4541
Registre public des auteurs de violences domestiques
Frage 4540
Achat par l'État de logements en l'état futur d'achèvement
Frage 4539
Assurance pour vélos électriques
Frage 4538
Accidents avec vélos électriques
Frage 4537
Transports de patients par des entreprises d'ambulance agréées
Frage 4536
Situation des Boeing 737-800
Frage 4535
Utilisation éthique des satellites
Frage 4534
Non-respect de l'article 6 de la Convention européenne des droits l'homme dans une procédure judiciaire impliquant l'État
Frage 4533
Prise en charge des frais juridiques par l'État
Frage 4532
Places dans les crèches et maisons relais dans le contexte de la réforme du chèque-service accueil
Frage 4531
Absentéisme dans la fonction publique
Frage 4530
Problèmes chez POST Finance (EBOO)
Frage 99
Fonds de lutte contre certaines formes de criminalité
Frage 4529
Commission de contrôle prévue dans l'accord relatif au temps de travail et de repos dans l'armée
Frage 4528
Absence des annonces générales en langue luxembourgeoise à l'Aéroport de Luxembourg
Frage 4527
Terrains situés du côté de Bonnevoie de la gare centrale
Frage 4526
Organisation des colonies et camps de vacances destinés aux enfants et aux jeunes
Frage 4525
Évolution de la filière porcine luxembourgeoise et renforcement de la production nationale
Frage 4524
Attribution du statut de salarié handicapé
Frage 4523
Liquides pour cigarettes électroniques contenant des substances psychoactives
Frage 4522
Critères d'attribution de marchés publics
Frage 4521
Langue de rédaction des rapports médicaux dans les hôpitaux luxembourgeois
Frage 4520
Fermeture prolongée des passerelles de la source du Kallektuff et retard des travaux de rénovation
Frage 4519
Choix des langues d'enseignement dans les écoles publiques européennes
Frage 4518
Soutien à la production de légumineuses
Frage 4517
Port d'un gilet pare-balles par le ministre lors d'une visite officielle dans le quartier de la Gare
Frage 4516
Mise en oeuvre des recommandations du projet FlexBeAn sur la flexibilité électrique
Frage 4515
Contrôles de la voie de covoiturage sur l'A3 et mise en service du système CITA
Frage 4514
Perturbations des services de POST Finance après la migration de son système bancaire
Frage 4513
Délais de dépôt des projets de loi de transposition des directives européennes
Frage 4512
Sécurisation des semences et résilience alimentaire nationale
Frage 4511
Création d'une nouvelle patinoire couverte et développement des sports de glace au Luxembourg
Frage 4510
Recyclage des déchets inertes au Luxembourg
Frage 4509
Bilan des moyens et accessoires fournis et réutilisés par le SMA
Frage 4508
Cybersécurité et protection des données du cadastre et du registre foncier
Frage 4507
Accès des États-Unis aux données biométriques des citoyens luxembourgeois
Frage 4506
Impact de l'intelligence artificielle sur l'emploi et le financement de la sécurité sociale
Frage 4505
Maintien du régime fiscal des salariés impatriés en cas de changement d'employeur
Frage 4504
Situation des arbres face au changement climatique
Frage 4503
Recours au régime fiscal de la prime participative
Frage 4502
Formation et accompagnement des athlètes intégrant le Registered Testing Pool (RTP) et utilisant le système ADAMS
Frage 4501
Application du critère de proximité dans le cadre des inscriptions à l'enseignement secondaire
Frage 4500
Légalité du marché public concernant le parking public à Rodange
Frage 4499
Non-communication des résultats d'un audit au conseil communal de la commune d'Erpeldange-sur-Sûre.
Frage 4498
Rupture de stock en carburants
Frage 4497
Vérification du casier judiciaire dans les professions en contact avec des personnes vulnérables
Frage 4496
Éventuelle mise en vente du nouveau Château d'Ansembourg et position de l'État quant à son acquisition
Frage 4495
Retraités ayant atteint l'âge de 68 ans
Frage 4492
Maintien de la 1ière classe dans les trains des CFL
Frage 4491
Retard de l'entrée en vigueur de la réforme relative aux travailleurs saisonniers et conséquences pour les vendanges 2026
Frage 4490
Protection des avocats contre les menaces et violences dans l'exercice de leurs missions
Frage 4489
Récentes arrestations pour trafic de drogues
Frage 4488
Hausse des prix de gros de l'électricité et impact sur le Resilienzpak
Frage 4487
Cas d'agressions envers les avocats investis de missions d'auxiliaires de justice
Frage 4486
Projet d'allongement du délai de détention pour l'exonération des plus-values sur titres
Frage 4485
Impact des basses eaux sur la navigation fluviale et le port de Mertert
Frage 4484
Protection de la vie privée face aux lunettes connectées
Frage 4483
Contrôle de l'authenticité des diplômes étrangers dans les procédures d'homologation et de reconnaissance
Frage 4482
Accès à l'hormonothérapie pour les personnes trans et non binaires
Frage 4481
Prise en charge à l'étranger des interventions chirurgicales sur les enfants intersexes
Frage 4480
Utilisation des logiciels Palantir au sein de l'administration publique
Frage 4479
Bâtiments de l'État vacants et réaffectation du patrimoine immobilier
Frage 4478
Délais des avis du CGDIS pour les demandes de permis de construire
Frage 4477
Transparence des prix des recharges sur le réseau public Chargy
Frage 4476
Transparence des ventes immobilières publiques organisées par le BGA et l'AED
Frage 4475
Bilan des mesures de prévention et de gestion des inondations depuis les crues de 2021
Frage 4474
Liaisons ferroviaires nocturnes
Frage 4473
Conséquences des sanctions américaines visant Ali Ansari et des structures liées au Luxembourg
Frage 4472
Pannes de climatisation dans les bus RGTR en période de canicule
Frage 4471
Répercussions d'un changement entre la fonction publique et la fonction communale sur la carrière, la pension ou les primes
Frage 4470
Situation des poissons face à des températures élevées
Frage 4469
Contrôles frontaliers allemands et espace Schengen
Frage 4468
Contrôles frontaliers allemands et bus transfrontaliers
Frage 4467
Arbres le long des voies routières
Frage 4466
État d'avancement du projet de loi relatif au congé après une fausse couche
Frage 4465
Résultats de la simulation de l'organisation scolaire dans le cadre de la réforme ALPHA - zesumme wuessen
