Pour une coopération économique lucide et ambitieuse entre le Luxembourg, Arlon et Bastogne

Croissance économique

Pour une coopération économique lucide et ambitieuse entre le Luxembourg, Arlon et Bastogne

Le Luxembourg et les arrondissements d’Arlon et de Bastogne partagent une histoire étroitement liée, marquée par des évolutions territoriales et politiques qui ont façonné notre région transfrontalière. Du démembrement de l’ancien Duché de Luxembourg au XIXᵉ siècle est née une réalité singulière : un espace culturel, humain et économique cohérent, mais divisé par des frontières étatiques. Aujourd’hui, alors que les défis économiques, climatiques et sociaux s’intensifient, cette histoire commune doit redevenir une force pour construire l’avenir.

Un succès luxembourgeois… arrivé à ses limites

Le modèle économique luxembourgeois est une réussite. Il a créé de l’emploi, attiré des talents et assuré une prospérité enviable. Mais ce succès exerce une pression croissante sur un territoire limité : embouteillages quotidiens, pénurie de logements, hausse des prix du foncier, saturation des infrastructures et fatigue des travailleurs frontaliers.

Continuer à concentrer toujours plus d’activités sur un espace restreint n’est ni durable ni souhaitable. Le risque est clair : une économie qui finit par étouffer faute d’espace et de mobilité.

C’est dans ce contexte qu’une collaboration économique plus étroite avec les arrondissements belges voisins d’Arlon et de Bastogne s’impose comme une solution pragmatique et gagnant-gagnant. L’objectif n’est ni la délocalisation aveugle ni la concurrence fiscale, mais l’exportation maîtrisée de certaines activités professionnelles vers le territoire belge, dans un esprit de partenariat équilibré.

Une solution pragmatique : mieux répartir les activités

Renforcer la collaboration économique avec les arrondissements belges d’Arlon et de Bastogne permet d’apporter une réponse concrète. L’objectif est simple à comprendre : permettre à certaines activités professionnelles liées à l’économie luxembourgeoise de s’implanter de l’autre côté de la frontière, là où l’espace est disponible, tout en restant proches géographiquement et économiquement.

Il ne s’agit pas de déplacer des emplois existants de manière brutale, mais de favoriser la création de nouvelles activités, de bureaux, de centres de services ou de pôles logistiques en territoire belge, en lien direct avec le Luxembourg et ceci par la création de zones sous régime de co-souveraineté.

Comprendre les contraintes législatives

Une telle coopération exige toutefois une analyse rigoureuse des contraintes législatives existantes. En matière d’impôts directs, les différences de fiscalité sur le revenu des personnes physiques et sur les sociétés constituent un premier défi. Il s’agit d’éviter toute double imposition, tout en garantissant une juste répartition des recettes fiscales entre États. Les conventions fiscales existantes offrent une base solide, mais devront être adaptées pour accompagner des formes nouvelles d’implantation transfrontalière d’entreprises et de travailleurs.

Pour les impôts indirects, notamment la TVA, la question essentielle est de déterminer où la valeur est créée et où elle est taxée. Là aussi, des règles européennes existent ; l’enjeu est de les appliquer de manière claire et coordonnée afin d’éviter toute incertitude.

Sécurité sociale et droit du travail : protéger les personnes avant tout

La sécurité sociale est souvent source d’inquiétude. Il faut être clair : aucune coopération ne peut se faire au détriment de la protection des travailleurs. Selon leur lieu de travail effectif, les salariés relèveront du système belge ou luxembourgeois, conformément aux règles européennes. L’essentiel est d’assurer la continuité des droits et la transparence des statuts.

Le contrat de travail et le droit du travail relèvent également du pays d’implantation. Les différences existantes doivent être expliquées, anticipées et intégrées dans les projets d’entreprise. Cette diversité n’est pas un problème en soi, dès lors qu’elle est connue et respectée.

La sécurité sociale représente un autre pilier fondamental. Le statut des travailleurs, qu’ils soient détachés, frontaliers ou employés localement dans des filiales belges d’entreprises luxembourgeoises, devra être clairement défini. La protection sociale ne peut être ni affaiblie ni instrumentalisée ; elle doit rester un facteur de stabilité et de cohésion sociale de part et d’autre de la frontière.

Le droit du travail et le contrat de travail constituent un enjeu majeur. Les différences en matière de salaire minimum, de temps de travail, de représentation syndicale ou de protection contre le licenciement doivent être connues, respectées et intégrées dans des modèles économiques viables. Cette diversité n’est pas un obstacle, mais une réalité à organiser intelligemment.

Une répartition équitable des bénéfices

Pour que cette coopération soit réellement gagnant-gagnant, les bénéfices doivent être partagés. La Belgique doit y trouver des emplois, des recettes fiscales et un développement régional renforcé. Le Luxembourg, quant à lui, gagne en fluidité, en qualité de vie et en capacité à poursuivre son développement sans saturation excessive.

Un choix responsable pour l’avenir

Pour les électeurs luxembourgeois, il s’agit d’un choix de société : préserver notre prospérité tout en améliorant notre cadre de vie, réduire les temps de transport, limiter l’impact environnemental et penser le développement économique à l’échelle réelle de notre bassin de vie.

Renforcer la coopération économique avec Arlon et Bastogne, ce n’est pas renoncer à notre modèle ; c’est l’adapter intelligemment aux réalités du XXIᵉ siècle. En s’appuyant sur notre histoire commune et sur une vision partagée de l’avenir, nous pouvons construire un espace transfrontalier plus équilibré, plus efficace et plus humain — au bénéfice de toutes et tous.

Enfin, la question de la distribution des bénéfices appelle une vigilance particulière. Les investissements luxembourgeois en territoire belge doivent générer de la valeur ajoutée locale : emplois qualifiés, recettes fiscales, développement des infrastructures. En retour, les entreprises luxembourgeoises bénéficient d’un environnement moins contraint en matière foncière et de mobilité, tout en restant proches de leur écosystème d’origine.

Une coopération économique structurée entre le Luxembourg, Arlon et Bastogne n’est ni une utopie ni un renoncement à la souveraineté. C’est un choix stratégique, fondé sur notre histoire commune et orienté vers l’avenir. À condition d’être pensée avec lucidité, équité et ambition, elle peut devenir un modèle européen de développement transfrontalier gagnant-gagnant.

Face aux défis actuels, il est temps de transformer cette réalité de fait en un projet économique structuré et bénéfique pour tous.

Annexe 1

Accord bilatéral – structure

Zone sous régime de co-souveraineté (plus rare, plus juridique)

Article X – Création d’une zone de développement conjoint

1. Les États [Nom du pays A] et [Nom du pays B] conviennent de créer une zone de développement conjoint sur le territoire délimité comme suit : [description géographique précise].
2. La zone de développement conjoint sera destinée à l’exploitation industrielle et économique, incluant, mais sans s’y limiter, [secteurs concernés : énergie, industrie, logistique, etc.].
3. La gestion et la régulation de la zone seront assurées conjointement par les autorités compétentes des deux États, conformément aux dispositions prévues dans le présent accord.
4. Les investissements, la fiscalité, et les droits et obligations des opérateurs économiques seront définis dans des annexes spécifiques, adoptées d’un commun accord entre les deux parties.
5. Les différends relatifs à l’exploitation de la zone seront résolus par voie de consultation bilatérale, et à défaut, par [médiation, arbitrage international, ou tribunal désigné].

Article Y – Fiscalité, sécurité sociale et droits des travailleurs dans la zone de développement conjoint

1. Geltungsbereich
2. Le présent article s’applique à tous les salariés, travailleurs et opérateurs économiques exerçant une activité dans la zone de développement conjoint créée entre [État A] et [État B].
3. Impôt sur le revenu et prélèvements sociaux
4. Les revenus perçus dans la zone sont soumis à :
   1. soit la législation fiscale de l’État de résidence du salarié ;
   2. soit un régime fiscal spécifique à la zone, défini d’un commun accord.
   3. 2.2 Les Parties s’engagent à prévenir toute double imposition et à coordonner l’application des prélèvements sociaux.
5. Contrats de travail et conditions d’emploi
6. 8.1 Les contrats conclus dans la zone respectent les législations nationales applicables, sauf dispositions contraires prévues par le présent accord.
7. 8.2 Les conditions de travail (rémunération, horaires, congés, sécurité et protection) doivent respecter les normes minimales convenues entre les Parties.
8. Pensions et droits sociaux
9. 9.1 Les salariés continuent de cotiser à leur régime national ou, si les Parties en décident, à un régime commun spécifique à la zone.
10. 9.2 Les droits à retraite, pensions et prestations sociales sont garantis et transférables en cas de mobilité professionnelle au sein de la zone ou entre les États Parties.
11. Autres prestations
12. Les travailleurs bénéficient d’un traitement équitable concernant les allocations familiales, l’assurance maladie, les indemnités de licenciement et autres prestations sociales, selon les dispositions nationales ou harmonisées entre les Parties.