Contre les discours de haine et les réseaux de zombies

Contexte et problématique

Le paysage numérique est de plus en plus marqué par les discours de haine, la désinformation et les attaques massives de bots, qui mettent en péril le débat démocratique. Les insultes, les menaces et la diffusion ciblée de fausses informations font partie du quotidien sur des plateformes telles que Facebook, X, TikTok ou YouTube. Bon nombre de ces attaques sont menées sous le couvert d’un anonymat supposé ou par des comptes automatisés (bots).

Parallèlement , l’utilisation de communications cryptées par des groupes criminels et la forte augmentation des cyberattaques posent des défis en matière de politique de sécurité.

Les responsables politiques sont confrontés à un dilemme, car ils doivent à la fois :

• de protéger la liberté d’expression,
• renforcer la sécurité numérique,
• et de permettre la mise en œuvre de mesures conformes à l’État de droit pour lutter contre la criminalité numérique.

D’une part, il existe donc un besoin légitime de lutter efficacement contre les menaces numériques. D’autre part, la liberté d’expression, la protection des données et l’ouverture d’Internet doivent continuer à être préservées.

À cet égard, FOKUS souhaite soumettre les propositions suivantes à la discussion.

Une procédure de vérification de l’identité numérique à l’échelle de l’Union européenne

FOKUS propose la mise en place d’un système européen de vérification numérique de l’identité et de l’âge, fondé sur la future norme eIDAS 2.0 et le « Digital Identity Wallet ». Un tel système permettrait aux utilisateurs de faire confirmer leur identité et leur âge auprès des réseaux sociaux en une seule fois et dans le respect de la protection des données, sans que la plateforme elle-même n’ait accès aux données sensibles de leur pièce d’identité.

Comment cela fonctionne :

• La vérification est effectuée par un organisme de confiance certifié par l’État, qui ne collecte ni ne stocke lui-même aucune donnée allant au-delà de l’objectif de confirmation d’identité et qui n’offre aucune possibilité de surveillance de masse.
• La plateforme ne reçoit qu’une confirmation de l’identité et de l’âge, mais pas le nom réel, le lieu de résidence ni d’autres données personnelles.
• Les utilisateurs peuvent continuer à s’exprimer sous un pseudonyme; toutefois, la responsabilité en cas de contenus relevant du droit pénal reste engagée.
• La création de comptes automatisés et les inscriptions en masse sans identité réelle s’en trouvent ainsi considérablement compliquées.

Pourquoi cela est-il judicieux :

• Lutter contre les discours de haine
• Dans l’espace numérique, le seuil d’inhibition face aux insultes et à la haine est souvent abaissé par l’anonymat perçu. Un système vérifié mais pseudonyme permet de relever ce seuil d’inhibition, car les utilisateurs sont conscients que, s’ils franchissent les limites pénales, leur identité réelle pourrait être identifiée. Cela favorise une culture de la responsabilité numérique et contribue à améliorer le ton des discussions en ligne, sans pour autant restreindre la liberté d’expression.
• Mettre fin aux bots et aux faux profils
• L’obstacle technique que représente la vérification d’identité affaiblit l’impact des réseaux de bots. Les plateformes pourraient privilégier la visibilité des contenus vérifiés de manière ciblée.
• Respecter la protection des données
• Contrairement à l’obligation de télécharger des pièces d’identité, ce système offre une sécurité maximale des données. Aucune plateforme ne stocke de données d’identité, ce qui rend toute utilisation abusive pratiquement impossible.
• Protéger la liberté d’expression
• Le pseudonyme est conservé. Ce n’est qu’en cas de contenus relevant du droit pénal que les autorités chargées de l’enquête pourraient, sur décision judiciaire, demander à l’organisme de certification de leur communiquer l’identité réelle de l’utilisateur.
• Ces améliorations créent un environnement en ligne plus fiable et plus agréable pour tous les utilisateurs, en recentrant l’attention sur les échanges constructifs plutôt que sur les polémiques toxiques.

Quelles revendications en découlent :

FOKUS milite, tant au niveau national qu’européen, en faveur de la mise en place d’une certification obligatoire lors de la création de comptes sur les réseaux sociaux, par l’intermédiaire d’un organisme de certification européen.

• Le prestataire reçoit ainsi un jeton d’identification qui confirme l’existence de la personne et son âge, sans toutefois lui transmettre ni l’identité ni aucune autre donnée concernant l’utilisateur.
• Seule l’autorité de certification est habilitée à attribuer ce jeton à une personne donnée ; elle ne peut procéder à cette attribution que sur décision judiciaire.

Outre la possibilité d’identifier sans ambiguïté les utilisateurs des réseaux sociaux, la mise en place d’une norme européenne relative à la vérification d’identité conforme à la protection des données offre également une procédure permettant à d’autres plateformes (telles que les banques ou les administrations publiques) d’utiliser une solution d’identification – à l’échelle de l’Union européenne et pour tous les citoyens de l’Union.

Et le plus beau dans tout cela, c’est qu’il ne s’agit pas ici d’une vision théorique de l’avenir, mais bien d’une réalité. Toutes les spécifications relatives à cette autorité de certification existent déjà. Le système s’appelle eIDAS et il existe, dans une première phase de déploiement (qui ne suffit toutefois pas pour les applications proposées ici), depuis 2016. Avec eIDAS 2.0 et le Digital Identity Wallet, il sera probablement possible, à partir de 2027, de mettre en œuvre la vérification d’identité numérique sur les réseaux sociaux de manière volontaire, en respectant la protection des données et en toute sécurité – sans obligation d’utiliser son vrai nom ni risques de surveillance.

Alors que le portefeuille eIDAS 2.0 permet une vérification facultative et peu gourmande en données, FOKUS plaide en faveur de l’utilisation obligatoire de cette technologie lors de la création de nouveaux comptes sur les réseaux sociaux. Cette mesure est nécessaire, car le caractère facultatif ne suffirait pas à lui seul à lutter efficacement contre les réseaux de bots ni à renforcer de manière généralisée les freins à la propagation des discours de haine. L’obligation de lier toute nouvelle inscription à une identité vérifiée apporte le changement structurel nécessaire pour un Internet plus sûr, tandis que le maintien du pseudonyme garantit la liberté d’expression.

Grâce au portefeuille eIDAS et aux interfaces associées, il sera donc possible, dans un avenir proche, de mettre en place des procédures de vérification sur les réseaux sociaux de manière sécurisée, anonyme et respectueuse de la protection des données. Cela présente des avantages pour les prestataires, qui n’auront pas à mettre en place leur propre système de vérification, mais pourront s’appuyer sur une infrastructure certifiée par l’État. Mais surtout, cela offre d’énormes avantages aux utilisateurs, qui n’ont pas à s’identifier auprès de géants technologiques collecteurs de données tels que META, Apple, Google ou TikTok, mais peuvent faire confiance à un organisme certifié par l’État.

Accès des autorités aux données informatiques dans le respect de l’État de droit et des droits fondamentaux

Contexte et situation actuelle en matière de politique de sécurité

L’UE prévoit actuellement des mesures importantes pour permettre aux forces de l’ordre d’accéder plus efficacement et en toute légalité aux données numériques. Cette initiative s’inscrit dans le cadre de ProtectEU, la stratégie de sécurité intérieure de l’UE. L’objectif est de lutter plus efficacement contre le terrorisme, le crime organisé, la fraude en ligne, la pornographie infantile, les rançongiciels et autres menaces similaires, car environ 85 % des enquêtes reposent aujourd’hui sur des preuves électroniques ( home-affairs.ec.europa.eu ).

Éléments clés de la feuille de route du 24 juin 2025

• Conservation et accès aux données: modernisation des obligations de l’UE en matière de conservation des données et renforcement de la coopération avec les fournisseurs d’accès
• Surveillance légale: amélioration de la coopération transfrontalière en matière d’interception légale de données entre les autorités et les fournisseurs de services
• Criminalistique numérique et décryptage: renforcement des capacités technico-juridiques en matière d’analyse et de conservation des éléments de preuve numériques stockés sur des supports électroniques
• Normalisation et interopérabilité: normes techniques à l’échelle de l’UE en collaboration avec des partenaires industriels (utimaco.com)
• Outils d’enquête transfrontaliers: en complément du règlement sur les preuves électroniques, il existe déjà, avec la décision d’enquête européenne (EIO), un mécanisme à l’échelle de l’Union européenne qui permet aux autorités chargées des poursuites pénales de mener des mesures d’enquête autorisées par un juge – telles que, par exemple, les perquisitions, les interrogatoires ou les mesures de conservation des preuves – de manière transfrontalière et dans le respect de l’État de droit.

La proposition de FOKUS en matière de vérification d’identité numérique s’inscrit parfaitement dans ces efforts de l’UE, en offrant une voie conforme aux droits fondamentaux vers la responsabilité numérique et en soutenant ainsi les objectifs de la feuille de route sans compromettre la liberté numérique.

Le dilemme entre sécurité intérieure et protection des données

La stratégie de l’UE vise à permettre aux autorités d’accéder plus rapidement aux données numériques dans le cadre de la lutte contre la criminalité. Les défenseurs de la protection des données mettent toutefois en garde contre une surveillance de masse détournée et une érosion de la sécurité du chiffrement.

La mise en œuvre de la proposition de modèle de vérification ci-dessus peut contribuer à apaiser ces tensions. En effet, une solution fondée sur le règlement eIDAS permet une vérification sécurisée de l’identité sans transfert automatique de données à caractère personnel sensibles. L’accès automatisé et de masse aux données à caractère personnel devient ainsi impossible, tandis que la possibilité d’un accès individuel sur décision judiciaire est préservée.

Un tel système garantit donc que le contrôle judiciaire soit préservé en cas d’accès aux communications privées numériques, que cet accès soit transparent et traçable, et qu’il laisse aux personnes concernées la possibilité d’intenter une action en justice.

FOKUS salue ces efforts, car nous aspirons à une Europe numérique dotée d’une véritable colonne vertébrale et à un Internet ouvert, libre et équitable – qui ne doit toutefois pas rester sans défense face au mépris, à la haine et à la manipulation organisée. La protection de la démocratie et de la dignité humaine ne s’arrête pas aux frontières numériques. Grâce à un système d’identification intelligent et économe en données, nous jetons les bases d’une responsabilité numérique sans renoncer à la liberté qui a fait la grandeur du réseau.

La proposition de solution de FOKUS offre un moyen respectueux de la protection des données pour instaurer une responsabilité liée à l’identité, sans les risques considérables associés à l’octroi automatisé et massif de droits d’accès.

Notre approche :

• vient compléter les efforts actuellement déployés par l’UE en matière de sécurité intérieure,
• renforce la lutte contre la cybercriminalité,
• garantit les droits fondamentaux en matière de cryptage,
• et veille à ce que le contrôle, la transparence et l’État de droit soient toujours garantis.

Le chiffrement ne doit pas être sacrifié

Une autre question centrale dans le débat sur la sécurité concerne l’accès aux communications chiffrées sur les services de messagerie tels que Signal, WhatsApp ou Threema.

FOKUS met ici résolument en garde contre toute décision politique précipitée, affirmant que des « portes dérobées » imposées par la loi entameraient considérablement la confiance et seraient, de surcroît, contre-productives en matière de politique de sécurité.

Cela s’explique tout simplement par le fait que des algorithmes de chiffrement extrêmement complexes et pratiquement indéchiffrables, tels que l’AES, le RSA ou l’ECC, ainsi que les protocoles utilisés par des applications de messagerie comme Signal, sont documentés publiquement et librement accessibles. Même des groupes peu versés dans la technique peuvent à tout moment créer leurs propres outils de chiffrement (et c’est d’ailleurs ce qu’ils font : EncroChat, Sky ECC et Anom sont des exemples de plateformes de communication chiffrées utilisées par le crime organisé qui ont été compromises à la suite d’une infiltration).

Les « portes dérobées » imposées par la loi dans les applications de messagerie instantanée courantes ne porteraient donc pas vraiment préjudice aux criminels, mais ajouteraient au contraire une faille à ces systèmes, qui pourrait tôt ou tard être exploitée par des criminels ou des pirates informatiques afin de compromettre les communications, par exemple celles de journalistes.

FOKUS prône une stratégie de sécurité plutôt qu’une illusion de sécurité. C’est pourquoi nous rejetons catégoriquement les portes dérobées imposées par la loi dans les services de messagerie. La protection des communications numériques est une condition préalable indispensable à la démocratie, à la liberté de la presse et aux droits des citoyens. La sécurité ne résulte pas d’une surveillance généralisée, mais d’une sensibilisation ciblée, de compétences techniques et de la protection de notre infrastructure numérique.

Défis potentiels liés à la mise en œuvre et pistes de solution

La mise en place d’un système européen de vérification de l’identité numérique, tel que l’eIDAS 2.0 et le « Digital Identity Wallet », recèle certes un potentiel considérable, mais elle s’accompagne également de défis qu’il convient de relever :

• Coordination et harmonisation entre les États membres : bien que le règlement eIDAS fournisse un cadre, il convient de garantir la mise en œuvre effective et l’interopérabilité des portefeuilles d’identité numériques nationaux dans les différents États membres de l’UE. Cela nécessite une coopération étroite et l’adoption de normes techniques communes afin d’éviter une fragmentation du paysage.
• Adhésion des utilisateurs et des plateformes : le succès du système dépend en grande partie de son large acceptation par les citoyens ainsi que par les grands réseaux sociaux et les plateformes en ligne. À cet égard, outre un travail d’information intensif sur les avantages en matière de protection des données, de sécurité et de préservation de la liberté d’expression, il est nécessaire que l’UE établisse des lois claires rendant obligatoire l’intégration du système eIDAS pour la vérification d’identité. En outre, l’UE doit apporter une clarté juridique afin que les plateformes soient dégagées de toute responsabilité en matière de vérification d’identité lorsqu’elles utilisent le système certifié par l’État.
• Mise en œuvre technique et évolutivité : la mise en place et l’exploitation d’une infrastructure capable de traiter des milliards de demandes de vérification de manière économe en données et sécurisée posent des défis techniques importants. Il convient de s’assurer que les systèmes sont robustes, à sécurité intégrée et évolutifs afin de pouvoir faire face à l’utilisation prévue.
• Protection contre les abus et la discrimination : bien que le système soit conçu pour limiter la collecte de données, il convient de mettre en place des mécanismes visant à empêcher tout abus de la fonction de vérification ou toute discrimination à l’égard des utilisateurs ne disposant pas d’identité numérique. Le caractère facultatif de l’utilisation et la préservation du pseudonyme sont ici déterminants, mais ne doivent pas compromettre la possibilité d’engager la responsabilité des auteurs en cas de contenus relevant du droit pénal.
• Gestion des comptes utilisateurs existants: la gestion des comptes utilisateurs existants constituera un défi majeur. La mise en place d’une procédure de vérification obligatoire pour les nouvelles inscriptions représente une première étape importante. Pour les anciens comptes, les plateformes pourraient mettre en place des mesures incitatives (par exemple, une meilleure visibilité des contenus vérifiés ou l’accès à des fonctionnalités spécifiques) ou introduire progressivement des vérifications pour certaines actions (par exemple, en cas de publications en masse ou de création de groupes), afin d’accroître l’adhésion à ce système et de faciliter la transition.

Grâce à une planification anticipée, à une collaboration étroite entre les institutions de l’UE, les États membres et le secteur privé, ainsi qu’à une communication transparente avec le grand public, il est possible de relever ces défis afin de garantir un Internet sûr et libre pour tous.

Aperçu de nos revendications politiques

Pour un Internet sûr et responsable

• Mise en place d’une interface européenne pour la vérification numérique
• Obligation de vérifier l’âge et l’identité sans transmission de données à caractère personnel aux plateformes

Pour des poursuites pénales efficaces et conformes à l’État de droit

• Lien avec le cadre juridique européen existant (E-Evidence, EIO, RGPD)
• Accès aux données uniquement sur autorisation judiciaire
• Pas de conservation massive des données de trafic

Pour la protection des droits fondamentaux numériques

• Interdiction des « portes dérobées » prévues par la loi dans les services utilisant un chiffrement de bout en bout
• Promouvoir une communication sécurisée pour tous les citoyens
• Renforcement des capacités d’enquête techniques (criminalistique, IA, analyse des métadonnées) plutôt que des interventions à grande échelle

Conclusion

Une Europe forte et démocratique a besoin d’un sens des responsabilités dans l’espace numérique, de limites claires face à la haine et à la manipulation, ainsi que du courage technologique nécessaire pour protéger la liberté grâce à la sécurité – et non pour la remplacer par le contrôle.

FOKUS prône un Internet qui préserve la liberté d’expression, limite la haine, protège la vie privée et garantit la sécurité.